AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

PROPRIÉTÉ           

WOTRANT, S.L.

CIF B61234753

Avda. Abad Marcet,nº 43, 3-1,

E-08225 de Terrassa (Barcelone)

Tél: 902 424 800

Registre du commerce de Barcelone, tome 29773, folio 58, feuille 160149, inscription 6

 

PRÉSENTATION

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), dans le cadre de la transposition de la Directive 2000/31/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin, relative à certains aspects des services de la société de l’information, et la Directive 98/27/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai, relative aux actions en cessation; nous vous informons que www.wtransnet.com facilite l’accès à la page Web de l’entreprise WOTRANT S.L., à ses services, solutions et contenus, qui constituent un marketplace spécialisé dans le secteur du transport de marchandises.

L’accès à www.wtransnet.com par tout utilisateur d’Internet, implique l’acceptation et le respect de ces conditions générales de service et de toute autre condition concernant les services particuliers le cas échéant.

Ce site a été conçu pour diffuser les informations, les activités, les produits, les services, et/ou les solutions proposées par WOTRAN, et à en autoriser l’accès général à tous les Utilisateurs.
L’accès  à certains Contenus proposés par le biais de ce site Web peut être soumis à certaines conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient ces conditions générales. Par conséquent, avant d’accéder et/ou d’utiliser ces Contenus, l’Utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA WEB

  1. ACCÈS GÉNÉRAL

www.wtransnet.com est une page Web d’accès libre et gratuit pour les utilisateurs d’Internet.

L’utilisation de cette page Web par quiconque attribue la condition d’Utilisateur du site, et l’adhésion à ces conditions dans la version publiée au moment de l’accès au site. A cet effet, WOTRANT recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions d’utilisation chaque fois qu’il accède à la page Web.

WOTRANT n’est pas responsable des dommages causés pour le mauvais usage du service.

  1. ACCÈS PARTICULIER – ESPACE CLIENTS

Pour accéder aux services et/ou solutions de WOTRANT, il faut avoir été inscrit par l’entreprise et posséder un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui sont personnels et non transférables. Vous vous engagez à en assurer la confidentialité.

WOTRANT, n’est pas responsable des accès non autorisés, dans la partie privée de la page Web, qui utilisent les mots de passe au nom de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable du mauvais usage et des accès non autorisés de la part de tiers, à travers son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder à la partie privée de la page Web. WOTRANT n’est pas responsable des dommages causés par un  mauvais usage du service.

Vous vous engagez à avertir immédiatement WOTRANT, en cas de perte, vol, ou autre fait pouvant compromettre la confidentialité de l’utilisateur et du mot de passe.

2.1 CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DE LA PAGE WEB

2.1.1. Accès gratuit à la page Web

L’accès à la page web général est gratuit pour les Utilisateurs.

2.1.2. Obligation de faire bon usage du Service

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ces Conditions Générales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins ou des effets illicites, contraires aux Conditions Générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou de toute autre manière pouvant nuire au Service, le désactiver, le surcharger, le détériorer ou bien encore entraver son utilisation normale ou son exploitation effective par les Utilisateurs.

2.1.3. Responsabilité en cas de dommages

L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que WOTRANT pourra subir en cas de non-respect des obligations qu’il est tenu de respecter en vertu de ces Conditions Générales ou de la loi en ce qui concerne l’utilisation du Service.

2.2. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

2.2.1. Disponibilité, continuité, utilité et faillibilité

WOTRANT ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Service. Dans la mesure du possible, WOTRANT préviendra des interruptions du fonctionnement du Service. WOTRANT ne garantit pas non plus l’utilité du Service pour effectuer une activité particulière, ni son infaillibilité et, en particulier, quoique de façon non exclusive, que les Utilisateurs puissent effectivement accéder aux différentes pages Web qui constituent le Service. WOTRANT ne garantit pas non plus que ce Service permette de transmettre efficacement des informations, des données ou des contenus à des tiers, ou de recevoir efficacement des informations, des données ou des contenus envoyés par des tiers.

WOTRANT exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’absence de disponibilité ou de continuité du service, au manque d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au service et aux défaillances du service et, en particulier, quoique de façon non exclusive, à des défaillances dans l’accès aux différentes pages Web du service, ainsi qu’aux défaillances de transmission ou réception d’informations, données ou contenus.

2.2.2. WOTRANT n’a pas l’obligation de contrôler et ne contrôle pas la façon dont les Utilisateurs utilisent le Service. Plus particulièrement, WOTRANT ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément à ces Conditions Générales ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. WOTRANT n’a pas non plus l’obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les Utilisateurs à d’autres Utilisateurs les concernant.

WOTRANT exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’utilisation du service par les utilisateurs ou de l’absence de véracité, validité, exhaustivité et/ou authenticité des informations fournies par les utilisateurs à d’autres utilisateurs les concernant et, en particulier, mais non exclusivement, pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’usurpation de l’identité d’un tiers de la part d’un utilisateur dans toute forme de communication réalisée à travers le service.

2.3. REFUS D’UTILISATION DU SERVICE

WOTRANT se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Service et de bloquer et retirer les communications déjà réalisées à travers ce dernier, à tout moment et sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales.

2.4. DURÉE ET FIN

La prestation du Service a, en principe, une durée indéfinie. Cependant, WOTRANT a la possibilité de mettre fin ou suspendre la prestation du Service. Dans la mesure du possible, WOTRANT avertira au préalable de la cessation ou suspension de la prestation du Service.

Pour toute suggestion ou proposition de collaboration, veuillez nous écrire par courrier électronique à l’adresse suivante : info@wtransnet.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La visite du site Internet n’implique pas que l’utilisateur s’enregistre ou fournit des données personnelles. Lorsque vous êtes tenu de les fournir, le site Internet vous informe du caractère obligatoire de la fourniture des données, au moyen d’un astérisque [*]. Pour bénéficier de certains services ou solutions, l’utilisateur doit s’enregistrer et le contracter.

Conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), WOTRANT souhaite vous informer de la politique de confidentialité applicable à vos données personnelles.

Où vont vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez impliquent votre consentement explicite pour être traitées et incorporées dans un fichier sous la responsabilité de WOTRANT, S.L. (ci-après WOTRANT), CIF : B61234753 et adresse à Avda Abad Marcet nº 43, 3-1, E-08225 de Terrassa (Barcelone), Tel : +34 902 424 424 800, Email : regdatos@wotrant.com

Pour l’accomplissement et la réalisation des services et produits de WOTRANT, vos données peuvent être communiquées aux sociétés du GROUPE WOTRANT, en tant que co-responsables légitimes du fichier.

Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Les données personnelles que vous nous fournissez impliquent votre consentement explicite pour les gestions administratives et commerciales liées à l’utilisation de nos services et produits du GROUPE WOTRANT, ainsi que pour vous fidélisez en tant que client et pour vous informer à leur sujet par tout moyen, sauf indication contraire de votre part. Plus précisément :

Contact et tests d’utilisation gratuits : Pour gérer vos demandes, vous informer sur les services et produits du GROUPE WOTRANT, ainsi que pour une analyse commerciale et statistique, et pour pouvoir améliorer et/ou personnaliser les offres de nos services et produits.

Inscription d’utilisateur : S’inscrire sur le compte privé de WOTRANT pour profiter des services et produits offerts, parmi lesquels ceux de bourse de fret et gestion documentaire; pour pouvoir vous informer sur les services et produits du GROUPE WOTRANT, ainsi que pour une analyse commerciale et statistique, et pour pouvoir améliorer et/ou personnaliser les offres de nos services et produits.

L’objectif principal du traitement de vos données personnelles n’est pas conditionné au consentement préalable que vous nous avez donné lorsque vous utilisez notre site Web pour stocker des cookies et partager vos informations anonymes avec des tiers, dans le but de créer des profils pour la personnalisation de votre propre publicité et celle de tiers, d’analyser le trafic sur notre site Web et de vous offrir des services liés aux réseaux sociaux. Pour plus d’informations, consultez notre Politique sur les cookies ici.

De quelles informations avons-nous besoin ?

Les champs marqués du symbole [*] sont obligatoires et leur saisie implique l’acceptation pleine et inconditionnelle de la présente politique de confidentialité.

Les données traitées dépendront du formulaire et du service utilisés par les utilisateurs, et comprendront, sans toutefois s’y limiter, ce qui suit :

  • les données d’identification des utilisateurs, des participants et des coordonnées,
  • le type d’entreprise de transport,
  • les informations commerciales et opérationnelles de l’entreprise,
  • les données sur les travailleurs,
  • les licences ou certificats requis et/ou relatifs à l’activité de transport, etc.
  • l’enregistrement et les données financières de l’entreprise,
  • les données de la navigation que vous effectuez sur notre plateforme,

Dans des cas exceptionnels et en tenant compte des types de services ou de produits contractés, nous pouvons demander comme données obligatoires des informations relatives à l’appartenance d’associations, fédérations liées au secteur du transport, étant des données collectées pour analyse et statistiques, et pour être en mesure d’améliorer et / ou personnaliser les offres de nos services et produits, dans le cas où vous ne facilitez pas ou n’acceptez pas le traitement de ces données, WOTRANT se réserve le droit de ne pas accepter l’achat si elles sont considérées comme obligatoires.

De même, en cas de demande d’enregistrement de services ou de solutions, l’Utilisateur autorise WOTRANT à collecter auprès de tiers et à traiter toutes les informations nécessaires à son activité commerciale, pour l’utilisation exclusive et le bon fonctionnement des services fournis.

Combien de temps les données seront-elles conservées ?

Les données seront conservées et traitées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, et au moins pour la durée de notre relation contractuelle et aussi longtemps que la loi l’exige pour WOTRANT.

Cession et accès des données par des tiers

WOTRANT ne cédera pas les données à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Pour l’accomplissement et la réalisation des services du site Internet Web, les données que vous nous facilitez pourront être communiquées aux sociétés du GROUPE WOTRANT, comme co-responsables légitimes du fichier ; qui pourra vous envoyer des communications commerciales par n’importe quel moyen, relatif aux nouveautés, offres, produits et services du groupe, pouvant être de votre intérêt.

Quelle est la base juridique du traitement ?

Consentement de l’Utilisateur et/ou la relation précontractuelle et contractuelle entre l’Utilisateur et WOTRANT, S.L.

Dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des objectifs exprimés dans le présent document et en tant qu’exigence légale nécessaire, la contractation d’un produit ou d’un service et l’envoi de données dans un formulaire rempli par vous, sont des actions positives et sans équivoque que vous consentez au traitement.

Quels sont vos droits et obligations en ce qui concerne le traitement des données ?

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de fournir toutes les données à jour requises comme obligatoires pour l’utilisation et la jouissance des services et produits offerts. Les données et informations commerciales fournies seront considérées comme vraies, exactes et actualisées, et il est de la responsabilité de l’Utilisateur de modifier et/ou mettre à jour ces informations à tout moment ; dans le cas contraire, il sera entendu que les données n’ont pas été modifiées et qu’elles sont exactes et actuelles.

Si vous nous avez fourni des données personnelles d’un tiers, vous devez, avant de les inclure, l’avoir informé et avoir demandé son consentement sur les points ici énoncés.

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles en envoyant une lettre accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité à WOTRANT, S.L. Dans le cas de marketing ou de communications électroniques directes, l’envoi de données offrira un système automatique pour refuser la réception de futures communications commerciales ; le tout sans effets rétroactifs sur le traitement préalable et le transfert de données à des tiers, et sans préjudice des obligations et des conséquences juridiques qui en découlent pour les responsables des fichiers.

Plus précisément, le contenu général de vos droits sont :

(1) Droit d’accès. Droit de confirmer que nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données et des informations complètes sur le traitement.

(2) Droit de rectification. Le droit de corriger des erreurs, de modifier des données inexactes ou incomplètes et de garantir l’exactitude des informations traitées.

(3) Droit d’effacement. Le droit de demander la suppression de vos données dans les meilleurs délais, si le traitement est illicite ou si la finalité pour laquelle elles ont été traitées ou collectées a disparu.

(4) Droit à la limitation du traitement. Le droit de demander la suspension du traitement si celui-ci est illicite ou si l’exactitude des données a été contestée.

(5) Droit d’opposition. Le droit de s’opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement doit cesser pour des raisons liées à votre situation personnelle, à moins qu’un intérêt légitime ne soit établi ou nécessaire à l’exercice ou à la défense de réclamations.

(6) Droit de ne pas faire l’objet de décisions individualisées. Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques ou vous affecte, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, est autorisé par la loi ou si vous avez donné votre consentement explicite.

(7) Droit de portabilité. Le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, lorsqu’un service de distribution et de gestion d’entrées a été contracté, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible mécaniquement, et de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés.

L’exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, auquel cas l’intéressé peut être tenu de supporter les frais de traitement de la demande.

Nous vous rappelons également que, conformément au Règlement UE 2016/679, vous avez le droit de porter plainte auprès des autorités de contrôle de la protection des données en cas de violation de la loi.

Sécurité et confidentialité

 WOTRANT traitera les données avec la plus grande confidentialité et maintiendra le secret professionnel à l’égard de toutes ces données, et ne les divulguera pas à des tiers non autorisés sans consentement, même pour leur conservation, obligation qui continuera d’exister même après la fin des relations commerciales avec l’Utilisateur ; tout cela conformément à la législation en vigueur, en adoptant les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher leur altération, perte ou traitement non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, du coût de mise en œuvre, de la nature des données stockées, de l’étendue, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables auxquels elles sont exposées et que le traitement implique pour les droits et libertés des personnes physiques.

Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’ils ne sont pas perdus, mal utilisés, mal utilisés, accédés, divulgués, modifiés ou détruits de façon inappropriée.

COOKIES

 Wtransnet.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience des utilisateurs, en facilitant la navigation sur notre site Web.

Ne vous inquiétez pas : les cookies sont très simples et tous les sites Web en ont besoin pour fonctionner. Nous expliquons ici ce que sont les cookies et comment nous les utilisons sur notre site Web.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un fichier qui est téléchargé pour stocker et récupérer des données à partir d’un équipement terminal dans l’ordinateur ou l’équipement informatique de l’utilisateur, lors de l’accès à certaines pages Web qui sont stockées sur le disque dur ou dans la mémoire temporaire, et conserve les données de l’utilisateur et les données de navigation qui sont faites à partir de cet équipement, et qui permettent des actions telles que la mémorisation du mot de passe ou la préparation de requêtes plus rapides.

L’utilisateur peut effacer les cookies de son disque dur à tout moment, ou bloquer la collecte d’informations. Si vous ne voulez pas que les cookies soient stockés, votre navigateur web doit être configuré pour cette utilisation. En cas de non stockage, certaines fonctionnalités de WOTRANT peuvent ne pas être disponibles, mais il est possible de naviguer sur le web. Les informations sont uniquement destinées à l’usage privé de WOTRANT, ne révélant pas ou ne partageant pas ces informations avec des tiers.

Les informations que ce site Web stocke sur votre ordinateur par le biais de ce mécanisme se compose uniquement d’un numéro qui identifie un utilisateur, ainsi que des préférences telles que la langue préférée de navigation et la date à laquelle le cookie a été placé. Cela nous permettra de vous reconnaître lors de vos prochaines visites sur notre site Web. Les cookies nous aident à améliorer notre site Web et à fournir un meilleur service plus personnalisé. En particulier, ils nous permettent de:

  • Faire des estimations numériques et sur les habitudes d’utilisation.
  • Stockez des informations sur vos préférences et personnalisez notre site Web en fonction de vos intérêts individuels.
  • Accélérez vos recherches.
  • Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, à condition de vous connecter à partir de l’ordinateur où vous vous êtes validé comme adhérent avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.
  • Analyser la navigation des utilisateurs (statistiques de navigation). L’application utilisée pour obtenir et analyser les données de navigation est Google Analytics : www.google.com/analytics et http://www.google.es/intl/es/analytics/privacyoverview.html

Cet outil n’obtient pas de données de noms et prénoms ou d’adresse postale à partir de laquelle ils sont connectés ou de toute autre donnée personnelle identifiant l’utilisateur.

Les informations obtenues sont liées au nombre de pages visitées, à la langue, au réseau social dans lequel nos actualités sont publiées, à la ville liée l’adresse IP à partir de laquelle les utilisateurs accèdent au site, au nombre d’utilisateurs qui nous visitent, à la fréquence et à la répétition des visites, à l’heure de la visite, au navigateur qu’ils utilisent, à l’opérateur ou au type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos pages, détecter de nouveaux besoins et évaluer les améliorations à apporter afin de fournir un meilleur service aux utilisateurs qui nous visitent, en les adaptant par exemple aux navigateurs ou terminaux les plus utilisés.

Quels types de cookies WOTRANT utilise-t-il ?

Types de cookiesBut de ces types de cookies
Cookies internesInternesLes cookies internes sont nécessaires à au bon fonctionnement ainsi qu’à l’affichage d’une page web.
Ils sont liés à la session et au login de l’utilisateur.
Ils recueillent la valeur liée à l’acceptation des cookies par le navigateur utilisé par l’utilisateur du site Web, qui restent dans le fichier cookie du navigateur pendant que vous êtes sur notre site Web. En d’autres termes, ils sont actifs pendant toute la durée de la visite de ce site Web et sont donc supprimés de votre ordinateur lorsque vous le quittez.
Cookies analytiquesGoogle AnalyticsCes cookies sont utilisés pour étudier le comportement des utilisateurs de forme générale et anonyme. Ils analysent le nombre de visiteurs sur la web et les différentes pages consultées. La provenance des visites, jour et heure, plateforme, les termes recherchés par les utilisateurs pour trouver le contenu recherché. Cela est d’une grande utilité à WOTRANT qui peut grâce à cela apporter des amélioration dans sa web et savoir quels sont les contenus ou design les plus pertinents pour ses utilisateurs.

Comment pouvez-vous configurer vos cookies ?

En naviguant et en continuant à utiliser notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies en vertu des modalités de la présente politique sur les cookies. En tant qu’utilisateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de bloquer, supprimer et refuser l’utilisation de cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur, par exemple :

Internet Explorer: Icone engrenage> Options Internet.> confidentialité> Avancé. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le support de Microsoft ou l’aide du navigateur.

Mozilla Firefox: > Options> Vie privée et sécurité> Cookies et données de sites. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le support de Mozilla ou l’aide du navigateur.

Google Chrome: Configuration > Options avancées> confidentialité -> Configuration du contenu Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le support de Google ou l’aide du navigateur.

Safari: Préférences> confidentialité. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le support de Apple ou l’aide du navigateur.

Opera: Préférences > Avancé > Cookies Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le support de Opera ou l’aide du navigateur.

Si vous utilisez un navigateur autre que ceux mentionnés ci-dessus, veuillez consulter sa politique d’installation, d’utilisation et de blocage des cookies.

 

Que se passe-t-il si les cookies sont désactivés ?

Certaines fonctions des Services ou parties de ce site Web peuvent ne pas fonctionner.

Est-ce que nous mettons à jour notre politique en matière de cookies ?

Nous pouvons mettre à jour la politique sur les cookies sur notre site Web, c’est pourquoi nous vous recommandons de revoir cette politique chaque fois que vous visitez notre site Web afin d’être correctement informé de la manière dont nous utilisons les cookies et des raisons pour lesquelles nous les utilisons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Enregistrement des marques)

“WOTRANT” et “WTRANSNET” sont des marques dûment enregistrées à l’Office Espagnol des Brevets et des Marques sous le numéro M2716788, M2204722, M2716790, M3610522, de sorte que toute utilisation de la marque ou de tout autre signe d’identification semblable, susceptible de créer une certaine confusion concernant l’origine ou l’appartenance de la marque, par des tiers, est expressément interdite, sans autorisation préalable écrite de WOTRANT S.L.

www.wtransnet.com est un domaine enregistré par WOTRANT. Ce domaine ne peut être utilisé, sauf autorisation préalable, en relation avec d’autres services n’appartenant pas à l’entreprise, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer la confusion auprès de nos clients ou de discréditer l’entreprise.

La totalité de ce site Web: la description et les caractéristiques, le texte, les images, les marques, les logotypes, les boutons, les fichiers de software, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de ses contenus est protégé par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
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La reproduction (à l’exception du téléchargement temporaire depuis le site Web vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou des serveurs Proxy), la copie, l’utilisation, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la réalisation de deuxièmes copies, l’envoi par courrier, la transmission, la modification, la cession ou toute autre activité réalisée avec la totalité ou une partie de l’information contenue dans cette page Web, n’ayant pas été expressément autorisée par le titulaire, sont interdites.
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RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS

 RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU

Le contenu de ce site web est général, sa finalité et ses effets servent uniquement à informer de nos services et de notre activité commerciale, et ne pourront, en aucun cas, être considérés comme constitutifs d’une relation professionnelle de quelque nature que ce soit avec l’utilisateur.

L’utilisateur doit tenir compte du fait que ce matériel peut ne pas contenir les dernières mises à jour. Il pourra être supprimé ou modifié par WOTRANT sans préavis. Aucun effet contraignant ne sera dérivé des informations fournies à travers ce site Web.

L’entreprise décline toute responsabilité pour toute décision prise par l’utilisateur du site Web à la suite des informations qui y sont contenues, et plus particulièrement en ce qui concerne les caractéristiques techniques des câbles.

WOTRANT décline toute responsabilité concernant les informations qu’elle n’aurait pas élaborées elle-même ou qui auraient été publiées, sous son nom, sans son autorisation, ainsi que toute responsabilité dérivée de la mauvaise utilisation du contenu. Elle se réserve également le droit de les actualiser, les éliminer, les limiter ou en empêcher l’accès, temporairement ou définitivement.

  1. RESPONSABILITÉ AU SUJET DES LIENS VERS D’AUTRES PAGES WEBS (LINKS)

Les liens inclus sur le site web sont uniquement fournis à titre d’information et, par conséquent, WOTRANT ne contrôle et ne vérifie aucune information, contenu, produits ou services fournis à travers ces sites Web. En conséquence, WOTRANT décline toute responsabilité pour tout aspect, et en particulier pour le contenu, relatif à cette page.

  1. RESPONSABILITÉ DANS LE CAS OÙ CETTE PAGE EST LA DESTINATION DU LIEN PROPOSÉ SUR UNE AUTRE PAGE.


En ce qui concerne les liens établis par d’autres pages vers ce site, et dans le cas où un utilisateur, une entité ou une page Web souhaiterait établir un lien vers le site de WOTRANT, il devra s’en tenir aux dispositions suivantes :

  • Il pourra uniquement être dirigé vers le page d’accueil.
  • Le lien doit être absolu et complet, c’est à dire, qu’il doit diriger l’utilisateur vers l’adresse de WOTRANT et doit donner accès à la fenêtre complète de la page principale du site. La page qui réalise le lien ne pourra, en aucun cas, sauf autorisation expresse écrite de WOTRANT, reproduire de quelque manière que ce soit le site Web de WOTRANT, ni l’inclure comme une partie de sa page Web ou à l’intérieur d’un de ses “frames” ou bien encore créer un “browser” sur l’une des pages du Web.
  • Aucun type d’indication erronée ou incorrecte ne sera donné au sujet de la page de WOTRANT.
  • Une autorisation écrite sera nécessaire pour inclure tout signe distinctif appartenant à WOTRANT, tel que les marques, logotypes et dénomination.
  • Le Titulaire de la page qui propose le lien devra agir de bonne foi et ne pas chercher à porter atteinte à la réputation de WOTRANT
  • Il est interdit, sauf autorisation expresse de WOTRANT, de solliciter les éléments de texte de la marque ou du logotype, le nom du domaine ou la raison sociale de WOTRANT, en tant que mot clé (“metatags” ou “metanames”) pour la recherche de sites Webs réalisée à travers des moteurs de recherche.

L’entreprise WOTRANT n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à la page Web qui propose le lien. La création du lien n’implique en aucun cas l’existence d’un type de relation, collaboration ou dépendance de WOTRANT vis-à-vis du titulaire de cette page Web.

  1. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ASPECT TECHNIQUES.


WOTRANT ne garantit pas la continuité du fonctionnement du site Web, ni sa disponibilité et efficacité constante. WOTRANT n’est pas non plus responsable des dommages directs ou indirects, y compris les dommages causés aux systèmes informatiques et l’introduction de virus existant sur le réseau, dérivés  de la navigation sur Internet nécessaire pour utiliser ce site Web.

  1. OBLIGATION DES UTILISATEURS.


En ce qui concerne la navigation, l’utilisateur s’engage à observer avec diligence et fidélités les recommandations formulées par WOTRANT en ce qui concerne l’utilisation de ce site. A ces effets, WOTRANT s’adressera aux utilisateurs par quelque moyen que ce soit à travers le site Web.

L’utilisateur est responsable des dommages que WOTRANT pourrait subir suite au non-respect de l’une des obligations définies dans ces mentions légales.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu que WOTRANT met à sa disposition pour exercer des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public. Toute personne accédant au site Web doit respecter la législation applicable, les codes éthiques ou les codes de conduite qui pourraient avoir été souscrits, et les conditions générales d’utilisation de la page Web. Conformément à ces dernières, il s’abstiendra d’avoir des comportements qui, à titre purement indicatif et non exhaustif :

(a) contreviennent, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la constitution, les traités internationaux et par le système juridique en général ;

(b) induisent, incitent ou promeuvent des agissements délictueux, diffamatoires, infamants, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;

(c) induisent, incitent ou promeuvent des agissements, des attitudes ou des idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) incluent des messages délictueux, violents, pornographiques, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;

(e) induisent ou peuvent induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte ;

(f) induisent ou incitent à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique ;

  1. g) sont faux, ambigus, inexactes, exagérés ou intempestifs, de manière à induire en erreur sur l’objet ou les intentions ou objectifs du communicant ;

(h) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur possède l’autorisation préalable de ces titulaires pour mener à bien l’utilisation qu’il effectue ou chercher à effectuer ;

(i) violent les secrets commerciaux de tiers ;

(j) sont contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes ;

(k) transgressent la réglementation sur le secret des communications ;

(l) constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constituent une concurrence déloyale ;

(m) provoquent, de par leurs caractéristiques (tels que le format, l’extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du Service, ou ne sont pas conformes aux exigences techniques ou aux spécifications établies pour accéder au site web.

DURÉE ET MODIFICATION

WOTRANT aura le droit de modifier les termes et les conditions présentes de manière unilatérale, totalement ou partiellement. Toute modification apparaîtra sous la même forme que le texte de ces mentions légales.

La validité temporaire de ces mentions légales coïncident donc avec la durée de son exposition, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées totalement ou partiellement par l’entreprise.

WOTRANT pourra conclure, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement de ce site Web, sans que l’utilisateur ne puisse demander une quelconque indemnisation. Après cette extinction, l’utilisateur devra détruire toutes les informations qu’il possède sur WOTRANT, qu’elles aient été obtenues à travers le site ou bien à travers des communications envoyées individuellement à l’utilisateur par l’entreprise.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Pour tout litige concernant ces conditions de service, les parties acceptent de s’en remettre aux tribunaux de Barcelone (Espagne) et à la législation espagnole correspondante.