AVIS LÉGAL ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

PROPRIÉTÉ           

WOTRANT, S.L.

CIF B61234753

Avda. Abad Marcet,nº 43, 3-1,

E-08225 de Terrassa (Barcelone)

Tél: 902 424 800

Registre du commerce de Barcelone, tome 29773, folio 58, feuille 160149, inscription 6

 

PRÉSENTATION

Conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), dans le cadre de la transposition de la Directive 2000/31/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin, relative à certains aspects des services de la société de l’information, et la Directive 98/27/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai, relative aux actions en cessation; nous vous informons que www.wtransnet.com facilite l’accès à la page Web de l’entreprise WOTRANT S.L., à ses services, solutions et contenus, qui constituent un marketplace spécialisé dans le secteur du transport de marchandises.

L’accès à www.wtransnet.com par tout utilisateur d’Internet, implique l’acceptation et le respect de ces conditions générales de service et de toute autre condition concernant les services particuliers le cas échéant.

Ce site a été conçu pour diffuser les informations, les activités, les produits, les services, et/ou les solutions proposées par WOTRAN, et à en autoriser l’accès général à tous les Utilisateurs.
L’accès  à certains Contenus proposés par le biais de ce site Web peut être soumis à certaines conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient ces conditions générales. Par conséquent, avant d’accéder et/ou d’utiliser ces Contenus, l’Utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes.

 

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA WEB

  1. ACCÈS GÉNÉRAL

www.wtransnet.com est une page Web d’accès libre et gratuit pour les utilisateurs d’Internet.

L’utilisation de cette page Web par quiconque attribue la condition d’Utilisateur du site, et l’adhésion à ces conditions dans la version publiée au moment de l’accès au site. A cet effet, WOTRANT recommande à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions d’utilisation chaque fois qu’il accède à la page Web.

WOTRANT n’est pas responsable des dommages causés pour le mauvais usage du service.

  1. ACCÈS PARTICULIER – ESPACE CLIENTS

Pour accéder aux services et/ou solutions de WOTRANT, il faut avoir été inscrit par l’entreprise et posséder un nom d’utilisateur et un mot de passe, qui sont personnels et non transférables. Vous vous engagez à en assurer la confidentialité.

WOTRANT, n’est pas responsable des accès non autorisés, dans la partie privée de la page Web, qui utilisent les mots de passe au nom de l’utilisateur. L’utilisateur est responsable du mauvais usage et des accès non autorisés de la part de tiers, à travers son nom d’utilisateur et son mot de passe pour accéder à la partie privée de la page Web. WOTRANT n’est pas responsable des dommages causés par un  mauvais usage du service.

Vous vous engagez à avertir immédiatement WOTRANT, en cas de perte, vol, ou autre fait pouvant compromettre la confidentialité de l’utilisateur et du mot de passe.

2.1 CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DE LA PAGE WEB

2.1.1. Accès gratuit à la page Web

L’accès à la page web général est gratuit pour les Utilisateurs.

2.1.2. Obligation de faire bon usage du Service

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à la loi, à ces Conditions Générales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes pratiques généralement acceptées et à l’ordre public.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service à des fins ou des effets illicites, contraires aux Conditions Générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts des tiers, ou de toute autre manière pouvant nuire au Service, le désactiver, le surcharger, le détériorer ou bien encore entraver son utilisation normale ou son exploitation effective par les Utilisateurs.

2.1.3. Responsabilité en cas de dommages

L’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que WOTRANT pourra subir en cas de non-respect des obligations qu’il est tenu de respecter en vertu de ces Conditions Générales ou de la loi en ce qui concerne l’utilisation du Service.

2.2. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

2.2.1. Disponibilité, continuité, utilité et faillibilité

WOTRANT ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Service. Dans la mesure du possible, WOTRANT préviendra des interruptions du fonctionnement du Service. WOTRANT ne garantit pas non plus l’utilité du Service pour effectuer une activité particulière, ni son infaillibilité et, en particulier, quoique de façon non exclusive, que les Utilisateurs puissent effectivement accéder aux différentes pages Web qui constituent le Service. WOTRANT ne garantit pas non plus que ce Service permette de transmettre efficacement des informations, des données ou des contenus à des tiers, ou de recevoir efficacement des informations, des données ou des contenus envoyés par des tiers.

WOTRANT exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à l’absence de disponibilité ou de continuité du service, au manque d’utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer au service et aux défaillances du service et, en particulier, quoique de façon non exclusive, à des défaillances dans l’accès aux différentes pages Web du service, ainsi qu’aux défaillances de transmission ou réception d’informations, données ou contenus.

2.2.2. WOTRANT n’a pas l’obligation de contrôler et ne contrôle pas la façon dont les Utilisateurs utilisent le Service. Plus particulièrement, WOTRANT ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Service conformément à ces Conditions Générales ni qu’ils le fassent de manière diligente et prudente. WOTRANT n’a pas non plus l’obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données fournies par les Utilisateurs à d’autres Utilisateurs les concernant.

WOTRANT exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’utilisation du service par les utilisateurs ou de l’absence de véracité, validité, exhaustivité et/ou authenticité des informations fournies par les utilisateurs à d’autres utilisateurs les concernant et, en particulier, mais non exclusivement, pour les dommages de toute nature pouvant résulter de l’usurpation de l’identité d’un tiers de la part d’un utilisateur dans toute forme de communication réalisée à travers le service.

2.3. REFUS D’UTILISATION DU SERVICE

WOTRANT se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Service et de bloquer et retirer les communications déjà réalisées à travers ce dernier, à tout moment et sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respectent pas ces Conditions Générales.

2.4. DURÉE ET FIN

La prestation du Service a, en principe, une durée indéfinie. Cependant, WOTRANT a la possibilité de mettre fin ou suspendre la prestation du Service. Dans la mesure du possible, WOTRANT avertira au préalable de la cessation ou suspension de la prestation du Service.

Pour toute suggestion ou proposition de collaboration, veuillez nous écrire par courrier électronique à l’adresse suivante : info@wtransnet.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le fait de visiter la page Web ne signifie pas que l’utilisateur doit s’inscrire ou fournir des données à caractère personnel. Lorsque c’est le cas, le site Web prévient du caractère obligatoire des données, à l’aide d’un astérisque [*]. Pour profiter de certains services ou solutions, l’utilisateur doit s’inscrire et les souscrire.

WOTRANT, S.L. traitera les données avec la plus grande confidentialité et gardera le secret professionnel les concernant, s’engageant à ne pas les communiquer à d’autres personnes, ni même en vue de leur conservation, obligation qui sera maintenue même après la fin des relations commerciales avec l’Utilisateur ; le tout conformément à la réglementation en vigueur sur la sécurité, s’engageant à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir l’intégrité et la sécurité de l’information, et éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel.

Conformément à la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles (LOPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez fournies, seront traitées confidentiellement et intégrées dans un fichier sous la responsabilité de WOTRANT S.L. Avda. Abad Marcet nº 43, 3-1, E-08225 de Terrassa (Barcelone), Espagne ; pour les démarches administratives et commerciales propres à l’utilisation prévue pour nos services et produits, ainsi que pour vous informer par quelque moyen que ce soit à leur sujet, sauf indication contraire de votre part. Les cases portant le symbole [*] sont obligatoires, et le fait de les remplir implique l’acceptation pleine et inconditionnelle de cette politique de confidentialité. Dans la mesure où cela est nécessaire pour réaliser ces objectifs, vos données pourront être fournies aux entreprises du groupe WOTRANT, S.L., et, plus concrètement à : WOTRANT TECHNOLOGIES, S.L., la FUNDACIÓN WTRANSNET, et à WOTRANSNET FRANCE, Sarl., qui pourront vous envoyer des communications par quelque moyen que ce soit, concernant les nouvelles, les offres, les produits et les services du groupe, qui sont susceptibles de vous intéresser.

L’Utilisateur doit fournir toutes les données actualisées nécessaires et obligatoires pour utiliser et profiter des services et des produits proposés. Les données et les informations commerciales fournies sont censées être vrai, exactes et actuelles, et l’Utilisateur est responsable de modifier et/ou d’actualiser à tout moment ces informations ; si tel n’est pas le cas, cela signifie que les données n’ont pas été modifiées et qu’elles sont exactes et actuelles. Si vous nous avez fourni les données personnelles d’un tiers vous devrez, avant de les inclure, l’en avoir informé et lui avoir demandé son consentement concernant les thèmes exposés ici.

Vous pourrez à tout moment exercer votre droit d’opposition au traitement et à l’accès de vos données, ainsi que vos droits de rectification et d’annulation de vos données personnelles, en adressant un courrier avec une photocopie du DNI, à WOTRANT, S.L. à l’adresse de courrier électronique suivante : regdatos@wotrant.com, ou Avda. Abad Marcet,nº 43, 3-1, E-08225 de Terrassa (Barcelona), Espagne ; tout cela sans préjudice des obligations et des conséquences juridiques qui incombent aux responsables des fichiers.

Nous vous informons également que dans le cas d’une demande d’inscription aux services ou aux solutions proposées, l’Utilisateur autorise WOTRANT, S.L. à recueillir des informations auprès de tiers et traiter toutes les informations nécessaires concernant votre activité commerciale, uniquement en vue du bon usage et fonctionnement des services fournis.

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“WOTRANT” et “WTRANSNET” sont des marques dûment enregistrées à l’Office Espagnol des Brevets et des Marques sous le numéro M2716788, M2204722, M2716790, M3610522, de sorte que toute utilisation de la marque ou de tout autre signe d’identification semblable, susceptible de créer une certaine confusion concernant l’origine ou l’appartenance de la marque, par des tiers, est expressément interdite, sans autorisation préalable écrite de WOTRANT S.L.

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RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS

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Le contenu de ce site web est général, sa finalité et ses effets servent uniquement à informer de nos services et de notre activité commerciale, et ne pourront, en aucun cas, être considérés comme constitutifs d’une relation professionnelle de quelque nature que ce soit avec l’utilisateur.

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WOTRANT décline toute responsabilité concernant les informations qu’elle n’aurait pas élaborées elle-même ou qui auraient été publiées, sous son nom, sans son autorisation, ainsi que toute responsabilité dérivée de la mauvaise utilisation du contenu. Elle se réserve également le droit de les actualiser, les éliminer, les limiter ou en empêcher l’accès, temporairement ou définitivement.

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Les liens inclus sur le site web sont uniquement fournis à titre d’information et, par conséquent, WOTRANT ne contrôle et ne vérifie aucune information, contenu, produits ou services fournis à travers ces sites Web. En conséquence, WOTRANT décline toute responsabilité pour tout aspect, et en particulier pour le contenu, relatif à cette page.

  1. RESPONSABILITÉ DANS LE CAS OÙ CETTE PAGE EST LA DESTINATION DU LIEN PROPOSÉ SUR UNE AUTRE PAGE.


En ce qui concerne les liens établis par d’autres pages vers ce site, et dans le cas où un utilisateur, une entité ou une page Web souhaiterait établir un lien vers le site de WOTRANT, il devra s’en tenir aux dispositions suivantes :

  • Il pourra uniquement être dirigé vers le page d’accueil.
  • Le lien doit être absolu et complet, c’est à dire, qu’il doit diriger l’utilisateur vers l’adresse de WOTRANT et doit donner accès à la fenêtre complète de la page principale du site. La page qui réalise le lien ne pourra, en aucun cas, sauf autorisation expresse écrite de WOTRANT, reproduire de quelque manière que ce soit le site Web de WOTRANT, ni l’inclure comme une partie de sa page Web ou à l’intérieur d’un de ses “frames” ou bien encore créer un “browser” sur l’une des pages du Web.
  • Aucun type d’indication erronée ou incorrecte ne sera donné au sujet de la page de WOTRANT.
  • Une autorisation écrite sera nécessaire pour inclure tout signe distinctif appartenant à WOTRANT, tel que les marques, logotypes et dénomination.
  • Le Titulaire de la page qui propose le lien devra agir de bonne foi et ne pas chercher à porter atteinte à la réputation de WOTRANT
  • Il est interdit, sauf autorisation expresse de WOTRANT, de solliciter les éléments de texte de la marque ou du logotype, le nom du domaine ou la raison sociale de WOTRANT, en tant que mot clé (“metatags” ou “metanames”) pour la recherche de sites Webs réalisée à travers des moteurs de recherche.

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  1. OBLIGATION DES UTILISATEURS.


En ce qui concerne la navigation, l’utilisateur s’engage à observer avec diligence et fidélités les recommandations formulées par WOTRANT en ce qui concerne l’utilisation de ce site. A ces effets, WOTRANT s’adressera aux utilisateurs par quelque moyen que ce soit à travers le site Web.

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(a) contreviennent, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues par la constitution, les traités internationaux et par le système juridique en général ;

(b) induisent, incitent ou promeuvent des agissements délictueux, diffamatoires, infamants, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;

(c) induisent, incitent ou promeuvent des agissements, des attitudes ou des idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) incluent des messages délictueux, violents, pornographiques, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public ;

(e) induisent ou peuvent induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte ;

(f) induisent ou incitent à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique ;

  1. g) sont faux, ambigus, inexactes, exagérés ou intempestifs, de manière à induire en erreur sur l’objet ou les intentions ou objectifs du communicant ;

(h) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur possède l’autorisation préalable de ces titulaires pour mener à bien l’utilisation qu’il effectue ou chercher à effectuer ;

(i) violent les secrets commerciaux de tiers ;

(j) sont contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes ;

(k) transgressent la réglementation sur le secret des communications ;

(l) constituent une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, en général, constituent une concurrence déloyale ;

(m) provoquent, de par leurs caractéristiques (tels que le format, l’extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du Service, ou ne sont pas conformes aux exigences techniques ou aux spécifications établies pour accéder au site web.

DURÉE ET MODIFICATION

WOTRANT aura le droit de modifier les termes et les conditions présentes de manière unilatérale, totalement ou partiellement. Toute modification apparaîtra sous la même forme que le texte de ces mentions légales.

La validité temporaire de ces mentions légales coïncident donc avec la durée de son exposition, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées totalement ou partiellement par l’entreprise.

WOTRANT pourra conclure, suspendre ou interrompre unilatéralement le fonctionnement de ce site Web, sans que l’utilisateur ne puisse demander une quelconque indemnisation. Après cette extinction, l’utilisateur devra détruire toutes les informations qu’il possède sur WOTRANT, qu’elles aient été obtenues à travers le site ou bien à travers des communications envoyées individuellement à l’utilisateur par l’entreprise.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Pour tout litige concernant ces conditions de service, les parties acceptent de s’en remettre aux tribunaux de Barcelone (Espagne) et à la législation espagnole correspondante.